Contrat avec le consommateur Mindbody
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Dernière mise à jour : 1er juillet 2025
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Le présent Contrat avec le consommateur Mindbody (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous (y compris vos héritiers, ayants droit et successeurs) (collectivement, « vous », « votre » ou « vos ») et Mindbody, Inc. et ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Mindbody », « nous », « notre » ou « nos »).
Le présent Contrat régit votre accès à et votre utilisation de tous les produits et services Mindbody destinés aux ou mis à la disposition des consommateurs (collectivement, les « Produits Mindbody »), y compris :
- les applications Web et/ou mobiles et/ou les sites Internet destinés aux consommateurs de Mindbody (y compris https://www.mindbodyonline.com/explore) (collectivement, l'« Application Mindbody »),
- nos applications par lesquelles Mindbody met à disposition le Service logiciel (tel que défini dans notre Politique de confidentialité), y compris l'Application Mindbody Business et les applications mobiles personnalisées Mindbody, Booker et FitMetrix (collectivement, les « Applications »),
- nos sites Internet destinés aux consommateurs, notamment https://www.fitmetrix.io,
- nos pages sur les réseaux sociaux,
- les messages électroniques au format HTML que nous vous envoyons et
- tout autre produit ou service proposé par le biais de tout autre site physique, site Internet ou application mobile qui vous renvoie au présent Contrat.
Les Produits Mindbody peuvent vous permettre de consulter l'offre, de prendre des rendez-vous, d'acheter des services, de communiquer et d'interagir de toute autre manière avec toute entreprise ou entité qui s'abonne (ou qui accède ou utilise de toute autre manière) à nos produits logiciels de gestion d'entreprise en ligne, y compris tout membre du personnel, employé, consultant, conseiller ou entrepreneur indépendant accédant aux services Mindbody pour le compte de cette entreprise ou entité (un « Abonné Mindbody »).
Veuillez lire attentivement le présent Contrat et notre [Politique de confidentialité]. En cliquant sur le bouton « J'accepte », en complétant le processus d'inscription pour un Compte dans l'Application Mindbody, en téléchargeant l'application mobile Mindbody et/ou en accédant à ou en utilisant tout produit Mindbody, vous déclarez que (1) vous avez lu et compris et que vous acceptez d'être lié par le présent Contrat ; (2) vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec Mindbody ; et (3) vous avez le pouvoir de conclure le présent Contrat à titre personnel ou au nom de la société que vous avez désignée comme utilisateur, et de lier cette société au Contrat. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX PRODUITS MINDBODY NI LES UTILISER.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF QUI VOUS OBLIGENT À SOUMETTRE À L'ARBITRAGE TOUT LITIGE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC MINDBODY ET/OU UN TIERS BÉNÉFICIAIRE (TEL QUE DÉFINI À LA SECTION 27) À TITRE INDIVIDUEL. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 27 POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LA CONVENTION D’ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET MINDBODY ET/OU UN TIERS BÉNÉFICIAIRE SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À TOUT RECOURS OU ARBITRAGE COLLECTIF.
1. Inscription à l'Application Mindbody et activation du compte.
L'Application Mindbody vous permet de créer un profil consommateur universel qui vous permet d'effectuer des recherches agrégées, puis de planifier et de payer des services de bien-être, notamment des services de fitness, de beauté, de santé globale et d'autres services proposés par des milliers d'entreprises participantes et de praticiens indépendants (y compris les Abonnés Mindbody).
L'Application Mindbody vous permet également de synchroniser tous les comptes clients que vous avez précédemment créés avec un Abonné Mindbody, afin de consulter l'historique de vos achats et visites auprès de ces prestataires, utiliser tout pack, toute adhésion, toute carte cadeau ou tout crédit de compte dont vous disposez auprès de ces prestataires, et renouveler ou acheter des services supplémentaires.
L'Application Mindbody, sous réserve des présentes conditions et du paiement des frais applicables, peut également vous offrir la possibilité d'acheter un produit qui vous permettra de visionner des contenus vidéo à la demande et de participer à des cours de fitness diffusés en direct (« Flex »). Aux fins du présent Contrat, Flex sera considéré comme faisant partie de l'Application Mindbody et les références à l'Application Mindbody seront interprétées comme incluant Flex lorsqu'il est disponible via l'Application Mindbody.
Pour effectuer des achats par carte de crédit ou de débit auprès de Mindbody ou d'un Abonné Mindbody, vous devez vous inscrire et ouvrir un compte dans l'Application Mindbody (un « Compte dans l'Application Mindbody »). Pour ce faire, vous devez fournir votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail, vérifier votre adresse e-mail et associer une ou plusieurs cartes de crédit ou de débit valides à ce Compte dans l'Application Mindbody. Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de la gestion de votre Compte dans l'Application Mindbody. Votre Compte dans l'Application Mindbody n'est pas transférable et ne peut être vendu, combiné ou partagé de quelque manière que ce soit avec un tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte dans l'Application Mindbody si vous fournissez des informations inexactes, fausses ou incomplètes ou si vous tentez d'utiliser votre Compte dans l'Application Mindbody pour vous livrer à des activités illégales ou contraires à l'éthique.
Si vous vous inscrivez à l'Application Mindbody via votre compte Facebook (un « Compte Facebook »), vous autorisez Mindbody à accéder à votre Compte Facebook conformément aux conditions générales applicables qui régissent votre utilisation de votre Compte Facebook. Vous déclarez être autorisé à divulguer vos informations de connexion à votre Compte Facebook à Mindbody et/ou à accorder à Mindbody l'accès à votre Compte Facebook (y compris, mais sans s'y limiter, pour les utilisations décrites dans les présentes) sans enfreindre les conditions générales qui régissent votre utilisation de votre Compte Facebook et sans obliger Mindbody à payer des frais ou à se soumettre à des restrictions d'utilisation imposées par Facebook. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC FACEBOOK EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE OU VOS ACCORDS AVEC FACEBOOK, ET MINDBODY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES QUI POURRAIENT NOUS ÊTRE FOURNIES PAR FACEBOOK EN VIOLATION DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS DANS VOTRE COMPTE FACEBOOK.
2. Méthodes de paiement acceptées.
L'Application Mindbody vous permet d'effectuer des paiements à l'aide des méthodes acceptées par Mindbody et les Abonnés Mindbody. Il s'agit généralement de méthodes utilisant des cartes, notamment les cartes portant les marques commerciales de Visa Inc., MasterCard International Inc., Discover Inc. et/ou American Express Inc. (collectivement, les « Réseaux »). Veuillez noter que Mindbody et les Abonnés Mindbody peuvent ne pas accepter toutes les méthodes de paiement, y compris toutes les méthodes de paiement par carte. Les Réseaux acceptés par Mindbody et chaque Abonné Mindbody sont affichés dans l'Application Mindbody. Nous ne sommes pas une banque et ne proposons pas de services bancaires tels que définis par le département du Trésor des États-Unis. Nous n'offrons pas non plus de services financiers tels que définis par le département du Trésor des États-Unis. Vous pouvez associer à votre Compte dans l'Application Mindbody toutes les cartes de crédit, de débit, prépayées ou cartes cadeaux émises aux États-Unis et la plupart des cartes émises hors des États-Unis portant le logo Visa, MasterCard, American Express ou Discover. Mindbody et les Abonnés Mindbody peuvent mettre à jour à tout moment la liste des types de cartes qu'ils acceptent et que vous pouvez associer à votre Compte dans l'Application Mindbody.
3. Votre autorisation pour les achats effectués via les Produits Mindbody.
En associant une carte de paiement à votre Compte dans l'Application Mindbody ou à un autre Produit Mindbody, en recherchant et en réservant des services via les Produits Mindbody, et en acceptant de payer ces services au sein des Produits Mindbody, vous autorisez le débit de votre carte de paiement si nécessaire pour finaliser l'achat. Si vous avez droit à une annulation, un remboursement, une rétrofacturation ou tout autre ajustement lié à un achat effectué via les Produits Mindbody, vous autorisez également un crédit sur votre carte de paiement pour effectuer cette transaction.
Les achats que vous autorisez via les Produits Mindbody peuvent également être soumis aux conditions générales établies par les Réseaux et/ou les entités qui émettent votre carte. Vous êtes tenu(e) de respecter ces conditions générales et vous êtes responsable des frais et des conditions de facturation imposés par ces conditions générales, ainsi que des frais et/ou surcharges imposés par Mindbody ou un Abonné Mindbody.
4. Appareils mobiles compatibles et opérateurs tiers.
Votre Compte dans l'Application Mindbody vous permet d'effectuer des paiements sur un appareil mobile compatible. Les appareils modifiés contrairement aux directives logicielles ou matérielles du fabricant, y compris, mais sans s'y limiter, la désactivation des contrôles matériels ou logiciels, parfois appelée « jailbreaking », ne sont pas des appareils mobiles compatibles. Vous reconnaissez que l'utilisation d'un appareil modifié pour utiliser l'Application Mindbody est expressément interdite, constitue une violation des conditions du présent Contrat et justifie la résiliation de votre Compte dans l'Application Mindbody. Mindbody ne garantit pas que l'Application Mindbody sera compatible avec votre appareil mobile ou votre opérateur tiers.
Votre utilisation de l'Application Mindbody peut être soumise aux conditions générales de vos contrats avec le fabricant de votre appareil mobile et votre opérateur.
5. Boutiques d'applications.
Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l'Application Mindbody dépend du tiers auprès duquel vous avez obtenu la licence d'utilisation de l'Application Mindbody, par exemple l'App Store d'Apple ou Google Play (la « Boutique d'applications »). Vous reconnaissez que le présent Contrat est conclu entre vous et Mindbody et non avec Apple, Google ou leur Boutique d'applications. Mindbody, et non Apple, Google ou leur Boutique d'application, est seul responsable de l'Application Mindbody, de son contenu, de sa maintenance, des services d'assistance et de la garantie qui s'y rapportent, ainsi que du traitement de toute réclamation s'y rapportant (par exemple, responsabilité du fait des produits, conformité légale ou violation de la propriété intellectuelle). Pour utiliser l'Application Mindbody, vous devez avoir accès à un réseau sans fil et vous acceptez de payer tous les frais associés à cet accès. Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) facturés par la Boutique d'applications en rapport avec l'Application Mindbody. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions d'utilisation applicables de tiers (par exemple, les conditions et politiques de la Boutique d'applications) lors de l'utilisation de l'Application Mindbody, et votre licence d'utilisation de l'Application Mindbody est subordonnée à votre conformité à ces conditions. Vous reconnaissez que la Boutique d'applications (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et auront le droit de le faire respecter.
6. Restrictions d'utilisation.
En utilisant les Produits Mindbody, vous déclarez, reconnaissez et convenez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans, ou si vous avez moins de 18 ans mais au moins 16 ans (un « Mineur »), que vous utilisez les Produits Mindbody avec le consentement de votre parent ou tuteur légal et que vous avez reçu l'autorisation de votre parent ou tuteur légal d'utiliser les Produits Mindbody et acceptez le présent Contrat. Si vous êtes parent ou tuteur légal d'un Mineur, vous acceptez par la présente de lier le Mineur au présent Contrat et d'indemniser et de dégager Mindbody de toute responsabilité si le Mineur enfreint l'une des conditions du présent Contrat. Si vous n'avez pas au moins 16 ans, vous ne pouvez à aucun moment et d'aucune manière utiliser les Produits Mindbody ou soumettre des informations aux Produits Mindbody ou à Mindbody. Les produits Mindbody ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, et nous leur demandons de ne pas fournir d'informations personnelles via les Produits Mindbody.
Les Produits Mindbody, l'Application Mindbody et votre Compte dans l'Application Mindbody ne peuvent être utilisés que dans un pays ou un territoire où il existe actuellement des Abonnés Mindbody et où les lois en autorisent l'utilisation. Vous ne pouvez pas exporter les Produits Mindbody ou l'Application Mindbody directement ou indirectement, et vous reconnaissez que les Produits Mindbody et l'Application Mindbody peuvent être soumis à des restrictions d'exportation imposées par la législation américaine, y compris les réglementations américaines en matière d'exportation (15 C.F.R. Chapitre VII).
En créant un Compte dans l'Application Mindbody ou en utilisant les Produits Mindbody pour effectuer des paiements, vous confirmez également que vous n'effectuerez pas de paiements en rapport avec les activités commerciales suivantes : (1) toute activité illégale ; (2) les agences de conseil ou de rétablissement en matière de crédit ; (3) les services de protection du crédit ou de protection contre le vol d'identité ; (4) les offres ou services de marketing direct ou d'abonnement ; (5) les ventes par infopublicité ; (6) les pharmacies ou services de référence pharmaceutique par Internet/correspondance/téléphone (où la délivrance des médicaments s'effectue après une consultation par Internet ou par téléphone, sans visite physique chez un médecin, y compris la réimportation de produits pharmaceutiques depuis des pays étrangers) ; (7) les entreprises de marketing multi-niveaux ; (8) les télévendeurs entrants ou sortants ; (9) les cartes téléphoniques prépayées ou services téléphoniques ; (10) les entreprises basées sur des remises ; (11) les commerçants pratiquant la vente incitative ; (12) les services de paiement de factures ; (13) les paris, y compris les billets de loterie, les jetons de casino, les paris hors hippodrome et les paris sur les courses ; (14) les institutions financières proposant des versements en espèces manuels ou automatisés ; (15) les institutions financières proposant des marchandises et des services ; (16) la vente de mandats ou de devises étrangères par des institutions non financières ; (17) les mandats de virement bancaire ; (18) les commerçants à haut risque, y compris les commerçants de télémarketing ; (19) les commerçants de stations-service ; (20) les distributeurs automatiques de carburant ; (21) les produits ou services destinés aux adultes (sur tout support, par exemple Internet, téléphone ou matériel imprimé) ; (22) la vente d'armes à feu ou d'armes par Internet/correspondance/téléphone ; (23) la vente de cigarettes ou de tabac par Internet/correspondance/téléphone ; (24) les accessoires facilitant la consommation de drogues ; (25) les produits incitant à la haine ; (26) les services d'escorte et/ou (27) les avocats spécialisés en faillite.
7. Programmes de fidélité des Abonnés Mindbody.
Les Abonnés Mindbody peuvent choisir de proposer des programmes de fidélité pour récompenser leurs clients. Ces programmes peuvent être liés à votre Compte dans l'Application Mindbody. Lesdits programmes de fidélité et toute récompense associée sont proposés uniquement par l'Abonné Mindbody (et non par Mindbody). Si vous avez des questions concernant le programme de fidélité d'un Abonné Mindbody, veuillez demander à cet Abonné de plus amples informations sur le programme, y compris les conditions générales applicables. Les récompenses associées aux programmes de fidélité des Abonnés Mindbody n'ont aucune valeur monétaire, et les Abonnés Mindbody peuvent choisir de mettre fin à leur(s) programme(s) de fidélité à tout moment.
8. Consentement aux fonctionnalités de SMS.
Mindbody peut, de temps à autre, proposer des programmes de SMS, y compris des SMS ponctuels et des services d'abonnement, dans le cadre desquels Mindbody ou un Abonné Mindbody vous envoie des SMS pour vous informer d'alertes, de promotions et à d'autres fins (les « Services de SMS »). Pour plus d'informations sur ces services, veuillez consulter les Conditions générales relatives aux SMS.
Vous acceptez de recevoir des messages promotionnels et marketing personnalisés automatisés récurrents (par exemple, SMS, MMS et RCS) envoyés par Mindbody et/ou par un Abonné Mindbody utilisant les Services Mindbody, y compris des SMS pouvant être envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique et/ou d'une technologie assistée par IA, au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni lors de votre inscription ou à tout autre numéro que vous aurez désigné. Vous acceptez de recevoir ces messages indépendamment des restrictions horaires imposées par l'État ou le gouvernement fédéral et/ou de l'inscription de votre numéro de téléphone sur une liste rouge ou un registre national ou fédéral d'opposition. Le consentement à recevoir des SMS marketing automatisés n'est pas une condition préalable à tout achat. Des frais de SMS et de données peuvent s'appliquer. La fréquence des messages sera variable. Mindbody et/ou les Abonnés Mindbody se réservent le droit de modifier à tout moment la fréquence des messages envoyés, afin d'augmenter ou de diminuer le nombre total de messages envoyés. Mindbody et/ou les Abonnés Mindbody se réservent également le droit de modifier le code court ou le numéro de téléphone à partir duquel les messages sont envoyés, et nous vous en informerons lorsque nous le ferons.
Tous les appareils mobiles, téléphones ou opérateurs ne sont pas nécessairement pris en charge et nos messages peuvent ne pas être délivrables dans toutes les régions. Les messages peuvent ne pas être distribués si vous ajoutez des chiffres ou des symboles à notre numéro de téléphone. Mindbody, ses prestataires de services et les opérateurs mobiles pris en charge par le programme ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
Nous pouvons partager certaines informations avec nos prestataires de services, notamment Attentive Mobile Inc., comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Dans la mesure où vous utilisez une fonctionnalité des Produits Mindbody qui vous permet d'envoyer des SMS aux détenteurs d'appareils et où vous choisissez d'utiliser cette fonctionnalité, vous reconnaissez que Mindbody fournit uniquement une plateforme vous permettant d'envoyer des SMS via le Produit Mindbody concerné et n'assume aucune responsabilité quant à ces SMS ou au contenu des messages associés. Vos responsabilités telles que définies dans le présent Contrat resteront votre seule responsabilité, même si Mindbody vous offre des conseils ou des recommandations concernant les SMS que vous transmettez.
9. Transactions non autorisées ou illégales.
Nous pouvons décider de ne pas traiter une transaction si nous estimons qu'elle enfreint un accord Mindbody ou qu'elle vous expose, vous, d'autres utilisateurs Mindbody, nos partenaires, y compris les Abonnés Mindbody, ou Mindbody à un préjudice. Les préjudices comprennent la fraude et d'autres actes criminels. Si nous avons des raisons de soupçonner que votre Compte dans l'Application Mindbody a été utilisé à des fins non autorisées, illégales ou criminelles, vous nous autorisez expressément à communiquer aux autorités chargées de l'application de la loi les informations vous concernant, concernant votre Compte dans l'Application Mindbody et/ou l'une de vos transactions.
10. Informations relatives à l'achat dans l'Application Mindbody.
En utilisant les Produits Mindbody, vous autorisez Mindbody à transmettre votre adresse e-mail, vos nom et prénom et votre historique d'achats aux Abonnés Mindbody auprès desquels vous effectuez des achats. Vous nous autorisez également à importer dans votre Compte dans l'Application Mindbody et à communiquer aux Abonnés Mindbody des informations sur les achats que vous avez effectués à l'aide de votre carte de paiement et tout produit ou service Mindbody. Vous trouverez plus d'informations dans la Politique de confidentialité de Mindbody.
11. Votre vie privée.
Notre politique de confidentialité régit la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles soumises via les Produits Mindbody, nos applications et nos services. En acceptant d'être lié par le présent Contrat, vous confirmez avoir lu, compris et accepté la Politique de confidentialité de Mindbody disponible à l'adresse https://co.mindbodyonline.com/legal/privacy-policy. Veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité pour toute définition des termes portant une majuscule initiale non définis dans le présent Contrat.
12. Clause de non-responsabilité relative au service clientèle.
Vous comprenez et acceptez que Mindbody n'est pas responsable des biens et services que vous achetez via les Produits Mindbody. Ces biens et services sont fournis par des commerçants tiers, y compris les Abonnés Mindbody, et non par Mindbody. Ces commerçants, et non Mindbody, sont responsables du service client lié à ces biens et services, y compris la nature, le contenu et la qualité du cours ou du rendez-vous, ainsi que les politiques de réservation, d'annulation, de retour et de remboursement, les ajustements, les remises, la fonctionnalité et la garantie, l'assistance technique et les questions concernant les expériences avec le personnel, les politiques ou les processus d'un commerçant. Les Réseaux et/ou autres entités émettrices de votre carte de paiement, et non Mindbody, sont responsables du service client lié à votre carte de paiement.
13. Divulgations et avis.
Vous reconnaissez et acceptez que Mindbody puisse procéder aux divulgations et autres avis requis par la loi, ainsi qu'à la délivrance d'autres informations, par voie électronique, en les publiant dans les Produits Mindbody ou en les envoyant par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans votre Compte dans l'Application Mindbody ou qui nous a été fournie d'une autre manière. Vous acceptez également que les divulgations et avis électroniques aient la même signification et le même effet que si nous vous avions fourni des exemplaires papier. Vous êtes tenu(e) de fournir à Mindbody votre adresse e-mail la plus récente. Si la dernière adresse e-mail que vous avez fournie à Mindbody n'est pas valide ou ne permet pas, pour quelque raison que ce soit, de vous envoyer les avis requis ou autorisés par le présent Contrat, l'envoi par Mindbody de l'e-mail contenant ledit avis constituera néanmoins un avis effectif.
14. Contenu utilisateur.
Dans le cadre de votre inscription à un Compte dans l'Application Mindbody, vous pouvez fournir des avis, des commentaires et d'autres contenus concernant les produits et services Mindbody ou les Abonnés Mindbody, y compris, sans s'y limiter, concernant les cours de fitness à la demande et/ou en direct disponibles via Flex. Ce contenu peut inclure des photos, des noms, des pseudonymes, des images, des apparences, des formulaires ou d'autres documents ou informations chargés sur l'Application Mindbody (le « Contenu utilisateur »). Vous acceptez de ne pas charger de Contenu utilisateur sur l'Application Mindbody, sauf si vous avez créé ce contenu vous-même ou si vous avez l'autorisation du détenteur des droits d'auteur de le faire.
Si vous participez à des cours diffusés en direct via Flex, vous comprenez et acceptez que votre participation à ces cours diffusés en direct sera visible par les autres participants au cours diffusé en direct ainsi que par le professeur dudit cours diffusé en direct. En outre, vous comprenez et acceptez que ces cours diffusés en direct, y compris les enregistrements vidéo et/ou audio de votre participation à ceux-ci, puissent être enregistrés et proposés sous forme de contenu vidéo à la demande. En conséquence, votre participation et l'enregistrement vidéo et/ou audio de ceux-ci constitueront du « Contenu utilisateur » soumis aux licences accordées ci-dessous.
Pour tout Contenu utilisateur que vous chargez sur les Produits Mindbody, vous nous accordez, ainsi qu'à nos filiales, sociétés affiliées et successeurs, un droit et une licence mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, libres de droits, entièrement payés, transférables et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'utiliser, de concéder sous licence, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de préparer des œuvres dérivées de, de distribuer, de tirer des revenus ou d'autres rémunérations de, et de communiquer au public, d'exécuter et d'afficher ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie) dans le monde entier, sur tout support, afin de fournir les Produits Mindbody et de promouvoir ses activités. Vous conservez tous les droits sur votre Contenu utilisateur, sous réserve des droits accordés à Mindbody dans le présent Contrat. Vous pouvez modifier ou supprimer votre Contenu utilisateur depuis votre Compte dans l'Application Mindbody ou en résiliant votre Compte dans l'Application Mindbody. Pour le Contenu utilisateur contenant des enregistrements audio et/ou vidéo ou des diffusions en direct de votre participation à Flex, vous renoncez par la présente à tous vos droits et dégagez Mindbody de toute responsabilité concernant toute action, cause d'action, dette, tout compte, contrat, toute réclamation et demande, y compris la diffamation, l'atteinte au droit à la vie privée, à l'image ou à la personnalité ou toute autre question similaire, découlant de ou liée à l'utilisation et à l'exploitation dudit Contenu utilisateur ou de votre nom, pseudonyme, image, apparence et forme.
Vous acceptez de ne pas charger sur les Produits Mindbody ni publier, transmettre, distribuer ou diffuser par le biais des Produits Mindbody, y compris, sans s'y limiter, via votre participation à Flex, tout contenu qui : (1) est faux, trompeur, illégal, obscène, indécent, lubrique, pornographique, diffamatoire, calomnieux, menaçant, harcelant, haineux, abusif ou incendiaire ; (2) encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou qui engagerait la responsabilité civile ; (3) enfreint toute obligation envers ou tout droit de toute personne ou entité, y compris les droits de publicité ou de confidentialité ; (4) contient des données corrompues ou tout autre fichier nuisible, perturbateur ou destructeur ; (5) fait la promotion de produits ou services concurrents de ceux de Mindbody ou de ses partenaires, tels que déterminés par Mindbody à sa seule discrétion ; ou (6) selon le seul jugement de Mindbody, est inacceptable, restreint ou empêche toute personne ou entité d'utiliser ou de profiter de toute partie des Produits Mindbody, ou qui pourrait exposer Mindbody, ses affiliés ou ses utilisateurs à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.
Vous reconnaissez que Mindbody n'a nullement l'obligation de présélectionner, modifier ou surveiller tout Contenu utilisateur, bien que Mindbody se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, supprimer, filtrer, modifier ou désactiver tout Contenu utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous comprenez qu'en utilisant les Produits Mindbody, vous pouvez être exposé à du Contenu utilisateur offensant, indécent ou répréhensible. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune responsabilité concernant tout Contenu utilisateur, y compris toute perte ou tout dommage causé à votre Contenu utilisateur.
Nous attendons des utilisateurs qu'ils respectent la propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez consulter notre https://company.mindbodyonline.com/legal/terms-of-service/intellectual-property-policyPolitique en matière de propriété intellectuelle pour savoir comment nous signaler les violations de droits d'auteur ou de marques déposées.
15. Politique en matière de propriété intellectuelle.
Mindbody respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et enquêtera et répondra aux notifications de violation présumée qui sont correctement soumises conformément à notre Politique en matière de propriété intellectuelle disponible à l'adresse https://co.mindbodyonline.com/legal/terms-of-service/intellectual-property-policy (ou toute autre URL spécifiée par Mindbody), telle que mise à jour par Mindbody de temps à autre. Toutes les données ou informations soumises aux produits Mindbody sont soumises à notre Politique en matière de propriété intellectuelle.
16. Votre droit de résiliation.
Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en fermant votre Compte dans l'Application Mindbody et en cessant d'utiliser les Produits Mindbody.
17. Notre droit de suspension ou de résiliation.
Nous pouvons résilier le présent Contrat et fermer votre Compte dans l'Application Mindbody pour quelque raison que ce soit ou sans raison (avec ou sans préavis) à tout moment, y compris (mais sans s'y limiter) si vous (1) avez enfreint les conditions du présent Contrat ou tout autre accord que vous avez conclu avec Mindbody ou les politiques de Mindbody ; (2) représentez un risque inacceptable en matière de crédit ou de fraude pour nous ; et/ou (3) fournissez des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses ou vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales de toute autre manière sur les Produits Mindbody.
18. Effet de la résiliation.
Si votre Compte dans l'Application Mindbody est résilié pour quelque raison que ce soit ou sans raison, vous acceptez : (1) de continuer à être lié par le présent Contrat ; (2) de cesser immédiatement d'utiliser les Produits Mindbody ; (3) que la licence fournie en vertu du présent Contrat prendra fin ; (4) que nous nous réservons le droit (mais n'avons nullement l'obligation) de supprimer toutes vos informations et données de compte stockées sur nos serveurs ; et (5) que Mindbody ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de la résiliation de l'accès aux Produits Mindbody ou de la suppression de vos informations ou données de compte.
Nous ne serons pas tenus de vous verser une indemnisation, un remboursement ou des dommages-intérêts en rapport avec votre utilisation des Produits Mindbody ou avec toute résiliation ou suspension de votre utilisation desdits Produits. La résiliation du présent Contrat ne vous dispense pas de l'obligation de payer les frais ou coûts accumulés avant la résiliation, ni tout autre montant que vous devez conformément au présent Contrat.
19. Octroi de licence à votre intention.
Sous réserve de votre respect du présent Contrat, Mindbody vous accorde par la présente une licence personnelle, limitée, non exclusive, révocable, non transférable et ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence pour télécharger, installer et utiliser une copie de l'Application Mindbody sur un seul appareil mobile que vous possédez ou contrôlez, et pour exécuter cette copie de l'Application Mindbody uniquement dans le but de trouver et de réserver des services et d'effectuer des achats auprès des Abonnés Mindbody conformément au présent Contrat. Vous ne devez pas : (1) modifier, copier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Produits Mindbody ; (2) concéder sous licence, sous-licencier, vendre, revendre, louer, transférer, céder, distribuer, partager, proposer dans un bureau de services ou mettre autrement à la disposition de tiers les Produits Mindbody ; (3) procéder à une ingénierie inverse ou décompiler toute partie des Produits Mindbody ; (4) accéder ou utiliser (ou permettre à un tiers d'accéder ou d'utiliser) les Produits Mindbody à des fins d'analyse concurrentielle ou pour créer des produits ou services concurrents ; (5) copier des caractéristiques, fonctions, intégrations, interfaces ou graphiques des Produits Mindbody ; ou (6) utiliser ou exploiter les Produits Mindbody d'une manière non expressément autorisée par le présent Contrat. En outre, en ce qui concerne toute application accessible via la Boutique d'applications ou téléchargée depuis celui-ci, vous vous engagez à respecter les conditions générales et les politiques applicables de la Boutique d'applications. Vous aurez le droit de télécharger les mises à jour de l'Application Mindbody, sous réserve des conditions supplémentaires qui vous seront communiquées à ce moment-là, lorsque Mindbody mettra ces mises à jour à disposition. Vous devrez peut-être accepter les mises à jour des Produits Mindbody afin de pouvoir continuer à utiliser les Produits Mindbody.
20. Restrictions d'utilisation.
Vous ne pouvez utiliser les Produits Mindbody que dans la mesure où vous respectez toutes les lois, règles et réglementations applicables à votre utilisation des Produits Mindbody. Bien que nous souhaitions que vous profitiez pleinement des Produits Mindbody, vous ne devez pas effectuer les actions suivantes, ni autoriser un tiers à les effectuer : (1) accéder à ou surveiller tout contenu ou information sur tout système Mindbody à l'aide d'un processus manuel ou d'un robot, d'un spider, d'un scraper ou de tout autre moyen automatisé ; (2) copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, charger, publier, transmettre, revendre ou distribuer de quelque manière que ce soit des contenus ou des informations provenant de Mindbody ; (3) permettre à un tiers d'utiliser ou de tirer profit des Produits Mindbody via une location, un crédit-bail, une multipropriété, un bureau de service ou tout autre arrangement ; (4) transférer les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat ; (5) enfreindre les restrictions figurant dans les en-têtes d'exclusion des robots sur les Produits Mindbody ou tout service ou produit Mindbody, contourner ou éluder les limitations techniques des Produits Mindbody, utiliser tout outil permettant d'activer des fonctionnalités qui sont autrement sinon désactivées dans les Produits Mindbody, ou décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse des Produits Mindbody ; (6) effectuer ou tenter d'effectuer toute action qui pourrait nuire au bon fonctionnement des Produits Mindbody, empêcher l'accès ou l'utilisation du Produit Mindbody par d'autres utilisateurs, ou imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ; ou (7) utiliser les Produits Mindbody d'une autre manière que celle expressément autorisée dans les présentes.
21. Propriété.
Les Produits Mindbody sont concédés sous licence et ne sont pas vendus. Mindbody se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat. Les Produits Mindbody sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les secrets commerciaux et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Mindbody détient le titre, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle mondiaux sur les Produits Mindbody et toutes les copies des Produits Mindbody. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit sur les marques commerciales ou marques de service de Mindbody.
22. Commentaires.
Vous pouvez choisir de ou nous pouvons vous inviter à soumettre des commentaires ou des idées concernant les Produits Mindbody, y compris, sans s'y limiter, sur la manière d'améliorer les Produits Mindbody ou nos autres produits (les « Commentaires »). Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre des Commentaires. En soumettant des Commentaires, vous acceptez que votre divulgation soit gratuite, non sollicitée et sans restriction, qu'elle n'impose aucune obligation fiduciaire, entre autres, à Mindbody, et que nous sommes libres d'utiliser les Commentaires sans vous verser de rémunération et/ou de divulguer les Commentaires de manière non confidentielle ou autrement à quiconque. Vous reconnaissez en outre qu'en acceptant votre soumission, Mindbody ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou connexes déjà connues de Mindbody ou développées par ses employés, ou obtenues auprès d'autres sources que vous. Mindbody n'a nullement l'obligation d'examiner les Commentaires ni de préserver leur confidentialité, et Mindbody peut utiliser et redistribuer les Commentaires à toutes fins, sans restriction et sans aucune obligation de vous mentionner ou de vous rémunérer.
23. Indemnisation.
Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, d'indemniser, de défendre et de protéger les personnes suivantes (collectivement, les « Parties Mindbody ») : (i) Mindbody ; et (ii) les Abonnés Mindbody ; et (iii) chacun de leurs employés, dirigeants, mandataires, administrateurs, représentants, sous-traitants, processeurs, concédants de licence, fournisseurs et prestataires de services respectifs en cas de toute réclamation de tiers à leur encontre, ainsi que de coûts, pertes, dommages, jugements, évaluations fiscales, pénalités, intérêts et dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à : (1) toute violation réelle ou présumée de votre part du présent Contrat ; (2) votre accès aux ou votre utilisation des Produits Mindbody ; ou (3) toute violation réelle ou présumée de votre part des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou d'autres droits de tiers. La présente disposition ne vous oblige pas à indemniser les Parties Mindbody dans la mesure où une réclamation découle d'une pratique commerciale abusive de la part desdites parties ou d'une fraude, d'une tromperie, d'une fausse promesse, d'une fausse déclaration ou d'une dissimulation, d'une suppression ou d'une omission de tout fait important en rapport avec les Produits Mindbody de la part desdites parties.
Nonobstant le paragraphe précédent, si vous résidez dans le New Jersey, vous acceptez uniquement de dégager de toute responsabilité, défendre, indemniser et protéger les Parties Mindbody en cas d'une quelconque réclamation de tiers à leur encontre, ainsi que de coûts, pertes, dommages, jugements, évaluations fiscales, pénalités, intérêts et dépenses connexes (y compris, sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à toute violation réelle ou présumée de votre part du présent Contrat.
Mindbody se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Mindbody pour faire valoir toute défense disponible, ce qui ne vous dispensera pas pour autant de vos obligations d'indemnisation.
24. Déclarations et garanties.
Vous nous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes âgé(e) d'au moins 18 ans (ou que vous respectez les autres dispositions de la section 6 ci-dessus) ; (2) vous êtes éligible pour vous inscrire et utiliser les Produits Mindbody et avez le droit, le pouvoir et la capacité de conclure et d'exécuter le présent contrat ; (3) le nom que vous avez indiqué lors de votre inscription est votre nom ou le nom de votre entreprise ; (4) vous, votre utilisation et toutes les transactions que vous initiez seront conformes à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables à vous et/ou à votre entreprise, y compris les lois et réglementations fiscales applicables ; (5) vous n'utiliserez pas les Produits Mindbody, directement ou indirectement, à des fins frauduleuses ou de manière à interférer avec le fonctionnement de l'Application Mindbody ; et (6) votre utilisation des Produits Mindbody sera conforme au présent Contrat.
25. Exclusion de garanties et conditions.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES PRODUITS MINDBODY SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET QUE VOUS UTILISEZ LES PRODUITS MINDBODY À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, LES PRODUITS MINDBODY SONT FOURNIS SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE MINDBODY OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES PRODUITS MINDBODY NE PEUT CRÉER DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, MINDBODY, SES SOUS-TRAITANTS, SES FOURNISSEURS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE (ET LEURS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS) NE GARANTISSENT PAS QUE LES CONTENUS OU INFORMATIONS FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES PRODUITS MINDBODY, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES RÉFÉRENCES D'ENTREPRISES, PRIX, DESCRIPTIONS DE SERVICES, NOTATIONS, AVIS OU MESURES TROUVÉS, UTILISÉS OU MIS À DISPOSITION SUR LES PRODUITS MINDBODY, SONT EXACTS, FIABLES OU CORRECTS ; QUE LES PRODUITS MINDBODY RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; QUE LES PRODUITS MINDBODY SERONT DISPONIBLES À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER, SANS INTERRUPTION OU DE MANIÈRE SÉCURISÉE ; QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; OU QUE LES PRODUITS MINDBODY SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE MINDBODY NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE POUVANT RÉSULTER, PAR EXEMPLE, DU NON-FONCTIONNEMENT, DE L'INDISPONIBILITÉ OU DES VULNÉRABILITÉS DE SÉCURITÉ DU PRODUIT MINDBODY, OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU MIS À DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT PAR L'UTILISATION DES PRODUITS MINDBODY, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE FICHE D'ENTREPRISE, TOUT PRIX, TOUTE DESCRIPTION DE SERVICES, TOUTE NOTATION, TOUT AVIS OU TOUTE MESURE TROUVÉ, UTILISÉ OU MIS À DISPOSITION SUR LES PRODUITS MINDBODY. VOTRE SEUL ET UNIQUE DROIT ET RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DES PRODUITS MINDBODY, OU DU CONTENU OU DES SERVICES MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES PRODUITS MINDBODY, SERA LA RÉSILIATION ET L'ARRÊT DE L'ACCÈS AUX PRODUITS MINDBODY OU DE LEUR UTILISATION.
MINDBODY NE GARANTIT PAS, N'APPROUVE PAS ET NE CERTIFIE PAS LES PRODUITS OU SERVICES ANNONCÉS OU OFFERTS PAR DES TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES PRODUITS MINDBODY OU DE TOUT SITE INTERNET OU SERVICE ACCESSIBLE PAR HYPERLIEN, OU PRÉSENTÉS DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET N'EN ASSUME AUCUNEMENT LA RESPONSABILITÉ. MINDBODY NE SERA PAS PARTIE PRENANTE NI NE SURVEILLERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES.
26. Limitation de responsabilité et dommages-intérêts.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MINDBODY OU LES PARTIES MINDBODY (OU L'UN OU L'UNE DE LEURS FILIALES, MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS) NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE FONDS COMMERCIAL, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE L'UTILISATION, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER OU DE L'INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS MINDBODY. MINDBODY NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES RÉSULTANT DU PIRATAGE, DE L'ALTÉRATION OU DE TOUT AUTRE ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DES PRODUITS MINDBODY, DE VOTRE COMPTE DANS L'APPLICATION MINDBODY OU DES INFORMATIONS QUI S'Y TROUVENT.
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, MINDBODY ET LES PARTIES MINDBODY (AINSI QUE LEURS FILIALES, MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ; (2) LES PRÉJUDICES CORPORELS OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX PRODUITS MINDBODY OU DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI ; (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUI Y SONT STOCKÉES ; (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DES PRODUITS MINDBODY ; (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE SUSCEPTIBLE D'ÊTRE TRANSMIS VERS LES PRODUITS MINDBODY OU PAR LEUR BIAIS PAR UN TIERS ; (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'APPLICATION MINDBODY ; ET/OU (7) LE CONTENU UTILISATEUR OU LE COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE TOUT TIERS. EN AUCUN CAS, MINDBODY OU LES PARTIES MINDBODY (OU LEURS FILIALES, MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS) NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CAS DE RÉCLAMATION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, D'OBLIGATION, DE DOMMAGE, PERTE OU COÛT D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À 500 $ (OU L'ÉQUIVALENT EN MONNAIE LOCALE).
CETTE SECTION RELATIVE À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE BASE, MÊME SI MINDBODY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE PLEINEMENT AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY.
Mindbody ne garantit en aucun cas que les Produits Mindbody sont adaptés ou disponibles à l'utilisation dans d'autres pays que les États-Unis. Les personnes qui accèdent aux Produits Mindbody ou les utilisent depuis d'autres juridictions le font de leur propre gré et sont entièrement responsables du respect de toutes les lois et réglementations américaines et locales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations en matière d'exportation et d'importation. Vous ne pouvez pas utiliser le Produit Mindbody si vous résidez dans un pays soumis à un embargo par les États-Unis ou si vous êtes une personne ou une entité étrangère bloquée ou refusée par le gouvernement américain. Sauf indication contraire explicite, tous les contenus figurant sur les Produits Mindbody s'adressent exclusivement aux personnes, entreprises ou autres entités situées aux États-Unis.
27. Convention d'arbitrage.
Veuillez lire attentivement la convention d'arbitrage qui suit dans cette section (la « Convention d'arbitrage »). Elle vous oblige à soumettre tout litige avec Mindbody à l'arbitrage et limite les moyens dont vous disposez pour obtenir réparation de notre part.
27.1. Objet. La présente Convention d'arbitrage facilite le règlement rapide et efficace de tout Litige (tel que défini ci-dessous) pouvant survenir entre vous et Mindbody et/ou entre vous et un Tiers bénéficiaire de la présente Convention d'arbitrage (tel que défini ci-dessous). L'arbitrage est une forme de résolution privée des litiges dans laquelle les parties à un contrat conviennent de soumettre leurs litiges et litiges potentiels à une tierce personne neutre (appelée arbitre) en vue d'obtenir une décision contraignante, au lieu de faire trancher ces litiges dans le cadre d'un procès, devant un tribunal, par un juge ou un jury.
Veuillez lire attentivement la présente Convention d'arbitrage. Elle stipule que tous les Litiges entre vous et Mindbody et/ou entre vous et un Tiers bénéficiaire seront résolus par arbitrage exécutoire. L'arbitrage remplace le droit de saisir les tribunaux. En l'absence de la présente convention d'arbitrage, vous pouvez avoir le droit ou la possibilité d'intenter une action devant un tribunal, devant un juge ou un jury, et/ou de participer ou d'être représenté dans une affaire portée devant les tribunaux par d'autres personnes (y compris, mais sans s'y limiter, les recours collectifs). La conclusion de la présente Convention d'arbitrage constitue une renonciation à votre droit de porter plainte devant un tribunal et à toute possibilité d'être entendu par un juge ou un jury. Il n'y a ni juge ni jury dans l'arbitrage, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est limité. L'arbitre doit respecter la présente Convention d'arbitrage et peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal (y compris les honoraires d'avocat).
Aux fins de la présente Convention d'arbitrage, « Mindbody » désigne Mindbody et ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs. L'expression « Tiers bénéficiaire » désigne tout Abonné Mindbody, client Mindbody ou prestataire de services tiers, y compris, sans s'y limiter, Attentive Mobile Inc et le ou les Abonnés Mindbody avec lesquels vous interagissez via nos services. Le terme « Litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse entre vous et Mindbody et/ou entre vous et un Tiers bénéficiaire concernant ou lié à l'Application Mindbody, la présente Convention, tout aspect de votre relation avec Mindbody, ou votre accès ou utilisation des Produits Mindbody, qu'il soit fondé sur un contrat, une loi, un règlement, une ordonnance, un délit (y compris, mais sans s'y limiter, la fraude, la fausse déclaration, l'incitation frauduleuse, la négligence, la négligence grave ou le comportement imprudent), ou toute autre théorie juridique ou d'equity, et inclut la validité, l'applicabilité ou la portée de la présente Convention d'arbitrage (à l'exception de l'applicabilité de la clause de Renonciation au recours collectif ci-dessous). Le terme « Litige » doit être interprété dans son sens le plus large possible.
NOUS CONVENONS TOUS DEUX QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CI-DESSOUS, TOUT LITIGE, TEL QUE DÉFINI CI-DESSUS, QU’IL EXISTE ACTUELLEMENT OU QU’IL SOIT FONDÉ SUR DES ACTES OU OMISSIONS PASSÉS OU FUTURS, SERA RÉSOLU DE MANIÈRE EXCLUSIVE ET DÉFINITIVE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE.
Nonobstant ce qui précède, vous ou Mindbody pouvez choisir d'intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances, à condition toutefois que, si l'affaire est ensuite retirée du tribunal des petites créances, elle soit soumise aux procédures décrites dans les présentes. En outre, vous ou Mindbody pouvez demander réparation devant les tribunaux en cas de violation ou d'utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle (tels que les marques, l'habillage commercial, les noms de domaine, les secrets commerciaux, les droits d'auteur et les brevets).
27.2. Résolution des Litiges avant arbitrage. Avant d'engager toute procédure judiciaire ou arbitrale, vous devez d'abord donner à Mindbody la possibilité de résoudre le Litige en envoyant une notification écrite (ci-après dénommée « Demande préalable à l'arbitrage ») à Mindbody : Pre-Arbitration Demand, Attention: Legal Department, 651 Tank Farm Road, San Luis Obispo, CA 93401, États-Unis. Une Demande préalable à l'arbitrage n'est valable que si elle concerne une seule personne et est présentée en son nom. Une Demande préalable à l'arbitrage présentée au nom de plusieurs personnes est invalide pour toutes ces personnes. Cette Demande préalable à l'arbitrage doit inclure (1) votre nom, (2) votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre adresse de correspondance, si elle diffère de votre adresse postale, (3) une description écrite du Litige, (4) une description de la réparation spécifique que vous demandez, y compris le montant réclamé et les moyens par lesquels vous avez calculé les dommages-intérêts réclamés, et (5) votre signature.
À la suite de votre Demande préalable à l'arbitrage, avant de soumettre un litige à l'arbitrage, vous devez vous engager de bonne foi dans un processus de négociation informel, comme spécifié dans le présent paragraphe. Cette négociation informelle doit inclure une réunion individuelle en personne, ou par téléconférence ou vidéoconférence, qui traite uniquement du Litige entre vous et Mindbody et/ou un Tiers bénéficiaire (la « Conférence »). Si vous êtes représenté par un avocat, celui-ci peut participer à la Conférence, mais vous devrez également y assister et y participer vous-même. Mindbody participera à la Conférence par l'intermédiaire d'un ou plusieurs représentants, dont potentiellement notre avocat. Si un Litige implique un Tiers bénéficiaire, celui-ci peut également participer à la Conférence par l'intermédiaire d'un ou plusieurs représentants, dont potentiellement son avocat. À l'issue de la négociation informelle, si Mindbody et/ou le Tiers bénéficiaire ne parvient pas à résoudre le Litige d'une façon qui vous satisfasse dans les 60 jours suivant la réception de votre notification écrite par Mindbody, vous pouvez soumettre votre Litige à l'arbitrage.
Vous reconnaissez que le respect de cette sous-section est une condition préalable à l’engagement d’une procédure d’arbitrage et que le médiateur ou l’arbitre rejette toute demande d’arbitrage qui n’est pas strictement conforme à ces procédures informelles de règlement des Litiges. Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, la partie contre laquelle une procédure d’arbitrage a été engagée a le droit de demander une déclaration judiciaire au tribunal sur la question de savoir si la procédure d’arbitrage doit être rejetée pour non-respect de la procédure informelle de résolution des Litiges prévue dans le présent paragraphe.
27.3. Procédures d’arbitrage. Si le Litige n’est pas résolu comme prévu ci-dessus dans la section Résolution des Litiges avant arbitrage, vous, Mindbody ou un Tiers bénéficiaire pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Le Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16, ainsi que ses dispositions procédurales, et non la loi de l’État, régit l’interprétation et l’application de la présente Convention d’arbitrage. JAMS, www.jamsadr.com, arbitrera tous les Litiges, et l’arbitrage sera conduit devant un seul arbitre. L’arbitrage doit être mené en tant qu’arbitrage individuel et ne doit en aucun cas être mené en tant qu’arbitrage collectif. Il appartiendra à l’arbitre de trancher toutes les questions, y compris la portée de la présente Convention d’arbitrage.
En cas d'arbitrage devant JAMS, les règles et procédures d'arbitrage complètes de JAMS (JAMS Comprehensive Arbitration Rules & Procedures) et les protocoles de communication préalable à l'arbitrage recommandés par JAMS pour les affaires nationales et commerciales (JAMS Recommended Arbitration Discovery Protocols For Domestic, Commercial Cases) s'appliquent. Pour les litiges soumis dans le cadre d'un arbitrage collectif, les procédures et directives d'arbitrage collectif de JAMS (JAMS Mass Arbitration Procedures and Guidelines) s'appliquent. L'arbitrage collectif est défini comme un dépôt d'au moins 75 demandes d'arbitrage similaires contre la même partie ou des parties liées par des demandeurs représentés par le même cabinet d'avocats ou par des cabinets d'avocats agissant de façon coordonnée. Les règles du JAMS sont disponibles à l'adresse www.jamsadr.com ou en appelant le (+1) 800-352-5267. En cas de conflit entre la présente Convention d'arbitrage et les règles d'arbitrage applicables, la présente Convention d'arbitrage prévaudra. En aucun cas, les procédures ou règles relatives aux recours collectifs ne s'appliqueront à l'arbitrage. Toutefois, l'arbitre appliquera le droit matériel applicable conformément au FAA et au délai de prescription applicable ou à la condition préalable à une action en justice.
27.4. Sentence arbitrale. L'arbitre peut accorder à titre individuel toute réparation admissible en vertu du droit applicable et n'aura pas le pouvoir d'accorder une réparation à, contre ou au profit d'une personne qui n'est pas partie à la procédure. L'arbitre rendra sa sentence par écrit, mais ne sera pas tenu de motiver sa décision, sauf si une partie en fait la demande. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les parties, à l'exception de tout droit d'appel prévu par la loi fédérale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, le FAA, et pourra être enregistrée auprès de tout tribunal compétent pour les parties à des fins d'exécution.
27.5. Autorité de l'arbitre. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, l'arbitre décidera de sa compétence et des droits et responsabilités, le cas échéant, de vous-même, de Mindbody et/ou d'un Tiers bénéficiaire. Sauf disposition expresse contraire dans la présente Convention d'arbitrage et dans les règles d'arbitrage applicables, le Litige ne sera pas regroupé avec d'autres affaires ni joint à d'autres affaires ou parties. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des requêtes dispositives pour tout ou partie d'une réclamation ou d'un litige. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts pécuniaires et d'accorder toute réparation ou mesure de redressement non pécuniaire disponible pour un individu en vertu de la loi, des règles de l'instance d'arbitrage et des Conditions. L'arbitre rendra une sentence écrite et un exposé des motifs décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L'arbitre a le même pouvoir d'accorder des mesures de redressement à titre individuel qu'un juge d'un tribunal. La sentence de l'arbitre est définitive et contraignante pour vous, Mindbody et/ou un Tiers bénéficiaire.
27.6. Lieu de l'arbitrage. L'arbitrage aura lieu dans le comté de New York, dans l'État de New York, mais il pourra se dérouler par téléphone si vous le souhaitez.
27.7. Paiement des frais et coûts d'arbitrage. Si Mindbody est la partie qui engage une procédure d'arbitrage à votre encontre, Mindbody prendra en charge tous les coûts liés à l'arbitrage, y compris l'intégralité des frais de dépôt. Si vous êtes la partie qui engage une procédure d'arbitrage à l'encontre de Mindbody et/ou d'un Tiers bénéficiaire, vous assumerez les frais de dépôt initiaux applicables. Mindbody prendra en charge vos frais administratifs et les siens.
27.8. Propositions de règlement et propositions de jugement. Au moins dix (10) jours calendaires avant la date fixée pour une audience d’arbitrage concernant un Litige, vous, Mindbody ou un Tiers bénéficiaire pouvez signifier une proposition de jugement écrite à l’autre ou aux autres parties afin de permettre un jugement à des conditions convenues. Si l’offre est acceptée, elle est soumise, avec la preuve de son acceptation, à l’arbitre, qui statue en conséquence. Si l’offre n’est pas acceptée avant l’audience d’arbitrage ou dans les trente (30) jours calendaires suivant son émission, si cette date est antérieure, elle est réputée retirée et ne peut servir de preuve dans l’arbitrage. Si une proposition faite par une ou plusieurs parties n’est pas acceptée par l’autre ou les autres parties, et si l’autre ou les autres parties n’obtiennent pas une sentence plus favorable, la ou les parties qui ont refusé la proposition ne pourront pas récupérer leurs frais postérieurs à l'offre et devront payer les frais de la partie qui a fait l'offre (y compris tous les frais versés à l'instance d'arbitrage) à compter de la date de la proposition.
27.9. Renonciation au recours collectif. Tout Litige doit être soumis individuellement par vous et ne fera l'objet d'aucun recours collectif ou statut de représentant. L'arbitre ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut présider aucune forme de procédure ou de réclamation collective ou représentative (telle qu'un recours collectif, une action représentative, une action consolidée ou une action privée du procureur général). Ni vous, ni aucun autre client et/ou utilisateur des services de Mindbody ne pouvez être représentant d'un recours collectif, membre d'un recours collectif ou participer de quelque manière que ce soit à une procédure collective, représentative, consolidée ou privée en du procureur général en ce qui concerne les questions énoncées dans la première phrase du présent paragraphe. Vous acceptez que la présente Renonciation au recours collectif est matérielle et essentielle à l'arbitrage de tout litige entre vous, Mindbody et/ou un Tiers bénéficiaire et qu'elle est indissociable de la Convention d'arbitrage. Si une partie de la présente Renonciation au recours collectif est limitée, annulée ou ne peut être appliquée, la Convention d'arbitrage sera alors nulle et non avenue. Vous comprenez qu'en acceptant la présente Renonciation au recours collectif, vous ne pouvez intenter des Litiges contre Mindbody et/ou un Tiers bénéficiaire qu'à titre individuel et non en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'un prétendu recours collectif ou d'une procédure représentative.
27.10. Limitation des droits procéduraux. Vous comprenez et acceptez qu'en concluant la présente Convention d'arbitrage, vous et Mindbody acceptez tous deux de recourir à l'arbitrage plutôt que d'exercer votre droit à un procès devant un juge ou un jury dans un tribunal public. En l'absence de la présente Convention d'arbitrage, vous et Mindbody pourriez avoir le droit ou la possibilité de porter des Litiges devant un tribunal, devant un juge ou un jury, et/ou de participer ou d'être représentés dans une affaire portée devant les tribunaux par d'autres (y compris les recours collectifs). En utilisant le site Internet Mindbody ou tout produit ou service Mindbody, ou en acceptant les présentes Conditions de toute autre manière, vous concluez la présente Convention d'arbitrage et renoncez à ces droits procéduraux. D'autres droits dont vous bénéficieriez si vous saisissiez un tribunal, tels que le droit d'appel et certains types de communication préalable, peuvent être plus limités dans le cadre d'un arbitrage. Le droit de faire appel de la décision d'un arbitre est beaucoup plus limité que devant un tribunal et, en général, la décision d'un arbitre ne peut faire l'objet d'un appel pour des erreurs de fait ou de droit. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables devant les tribunaux et sont soumises à un contrôle très limité de la part d'un tribunal. VOUS ET MINDBODY RENONCEZ À TOUS VOS DROITS À UN PROCÈS DEVANT JURY dans tout litige entre vous et Mindbody et/ou un Tiers bénéficiaire concernant l'annulation ou l'exécution d'une sentence arbitrale et choisissez plutôt de faire trancher le litige par un juge agissant en tant que juge des faits.
27.11. Divisibilité. Si une clause de la présente Convention d’arbitrage, à l'exclusion de la clause de renonciation aux recours collectifs ci-dessus, est jugée illégale ou inapplicable, ladite clause sera dissociée de la présente Convention d’arbitrage et le reste de la présente Convention d’arbitrage conservera toute sa force et son effet. Si la clause de renonciation aux recours collectifs est jugée illégale ou inapplicable, l’ensemble de la présente Convention d’arbitrage sera inapplicable et le Litige sera tranché par un tribunal compétent.
27.12. Maintien en vigueur de la Convention. La présente Convention d'arbitrage restera en vigueur après la fin de votre relation avec Mindbody, y compris votre utilisation du site Internet Mindbody et de tout produit ou service Mindbody.
27.13 Tiers bénéficiaires. Vous acceptez que tout Litige (tel que défini à la section 27.1), y compris, mais sans s'y limiter, ceux découlant de ou liés à tout Produit Mindbody ou Service tiers ou tout autre produit fourni ou facilité, en tout ou en partie, par nos prestataires de services tiers, y compris, mais sans s'y limiter, Attentive Mobile Inc., soit soumis à la présente Convention d'arbitrage. Vous acceptez en outre que lesdits prestataires de services tiers soient considérés comme des Tiers bénéficiaires de la présente Convention d'arbitrage et soient habilités à en faire respecter les termes, y compris l'obligation d'arbitrage et la Renonciation au recours collectif, dans la même mesure que Mindbody.
28. Choix de la loi applicable ; juridiction compétente.
Les présentes Conditions sont régies à tous égards par les lois de l'État de New York, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, conformément au FAA (dans la mesure permise par la loi applicable). La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage (y compris toute réclamation introduite par des parties situées en dehors des États-Unis), le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de New York, dans l'État de New York.
29. Droit de modification.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou compléter les conditions du présent Contrat à tout moment, et modifier, supprimer, interrompre ou imposer des conditions à toute fonctionnalité ou tout aspect des Produits Mindbody. Nous mettrons également à jour la date de « dernière mise à jour » figurant en haut du présent Contrat. Toute utilisation des Produits Mindbody après la publication de ces modifications vaut acceptation de votre part du présent Contrat tel que modifié. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Produits Mindbody et vous pouvez résilier votre Compte dans l'Application Mindbody en sélectionnant « Supprimer votre compte » dans les paramètres de profil de l'Application Mindbody ou en soumettant une demande de résiliation ici. Il vous incombe de veiller à lire, comprendre et accepter la dernière version du présent Contrat.
30. Cession.
Le présent Contrat, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés, délégués ou cédés par vous, mais peuvent être cédés, transférés ou délégués par Mindbody sans restriction. Le présent Contrat lie les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés.
31. Services et liens tiers.
Grâce aux Produits Mindbody, vous pouvez vous voir proposer et avoir accès à des services, produits et promotions fournis par des tiers et non par Mindbody (les « Services tiers »). Si vous décidez d'accéder auxdits Services tiers ou de les utiliser, vous serez tenu(e) de consulter et de comprendre les conditions générales associées à ces services. Vous acceptez que Mindbody ne soit pas responsable de l'exécution de ces services ni des actes ou omissions des entités qui les fournissent. Les Produits Mindbody peuvent contenir des liens vers des sites Internet tiers pour votre commodité. L'inclusion d'un lien vers un site Internet n'implique pas l'approbation, le soutien ou la recommandation de Mindbody. Vous acceptez d'accéder à ces sites Internet à vos propres risques et reconnaissez que ces sites ne sont pas régis par les conditions générales contenues dans le présent Contrat.
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32. Questions, plaintes, réclamations.
Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant les Produits Mindbody, veuillez nous contacter ici. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que le traitement a été insuffisant, nous vous invitons à nous en faire part afin que nous puissions mener une enquête plus approfondie.
33. Communications électroniques.
Les communications entre vous et Mindbody s'effectuent par voie électronique, que vous consultiez les Produits Mindbody ou envoyiez des e-mails à Mindbody, ou que Mindbody publie des avis sur l'Application Mindbody ou les Produits Mindbody ou communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (1) acceptez de recevoir des communications de Mindbody sous forme électronique ; et (2) acceptez que toutes les conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications que Mindbody vous fournit par voie électronique satisfont à toutes les exigences légales auxquelles ces communications satisferaient si elles étaient transmises par écrit. Ce qui précède n'affecte pas vos droits statutaires.
34. Décharge.
Par la présente, vous dégagez Mindbody et les Parties Mindbody ainsi que leurs successeurs de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes, pertes, dommages, droits et actions de quelque nature que ce soit, y compris les préjudices corporels, le décès et les dommages matériels, lorsque la loi le permet, qui sont directement ou indirectement liés à ou découlent de votre utilisation des Produits Mindbody, y compris, mais sans s'y limiter, toute interaction avec ou comportement d'autres utilisateurs ou sites Internet tiers de quelque nature que ce soit, survenant en relation avec ou à la suite du Contrat ou de votre utilisation des Produits Mindbody. Si vous résidez en Californie, vous renoncez par la présente à la section 1542 du Code civil californien, qui stipule : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de la décharge, qui, s'il en avait eu connaissance, auraient eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur. » La présente décharge ne s'applique pas aux réclamations, demandes, pertes, dommages, droits et actions de quelque nature que ce soit, y compris les préjudices corporels, le décès ou les dommages matériels résultant d'une pratique commerciale abusive de la part de Mindbody ou d'une fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, suppression ou omission de tout fait important en rapport avec le Produit Mindbody de la part de cette partie.
35. Réclamations des consommateurs.
Conformément à l'article 1789.3 du Code civil californien, vous pouvez signaler vos réclamations à l'Unité d'assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département californien de la protection des consommateurs en leur écrivant à l'adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N-112, Sacramento, CA 95834, États-Unis, ou en les appelant au (+1) (800) 952-5210.
36. Dispositions générales.
Sauf disposition expresse contraire dans le présent Contrat, le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Mindbody, et décrit l'ensemble des responsabilités de Mindbody et de ses fournisseurs et prestataires (y compris les sous-traitants) ainsi que votre recours exclusif en ce qui concerne votre accès aux Produits Mindbody et votre utilisation de ceux-ci. Mindbody ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux. En cas de conflit entre le présent Contrat et tout autre contrat ou politique Mindbody, le présent Contrat prévaudra concernant l'objet du présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le présent Contrat ne crée et ne saurait être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé, une relation de mandat ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et Mindbody. Les titres sont inclus uniquement pour des raisons pratiques et ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation du présent Contrat. Le Contrat ne limite aucun des droits dont Mindbody peut bénéficier en vertu des lois sur les secrets commerciaux, les droits d'auteur et les brevets, entre autres. Le fait que Mindbody ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation à une disposition du présent Contrat ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition.
37. Maintien en vigueur.
Outre toute disposition raisonnablement nécessaire pour atteindre ou faire respecter l'objet du présent Contrat, les sections suivantes du présent Contrat restent en vigueur et continuent de s'appliquer conformément à leurs termes après la résiliation du présent Contrat : 8, 10-15, 18, 21-31, 33, 34, 36 et 37.